Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry

J.O. 54 du 4 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04339
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Arrêté du 16 février 2004 prolongeant la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions dit « Permis de Poses-Léry » (Eure)

NOR : INDI0402534A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 février 2004, la validité du permis d'exploitation de carrières de sables et graviers dit « Permis de Poses-Léry », octroyé à la société Sablières et Entreprises Morillon-Corvol, est prolongée pour une durée de dix ans, sur une surface de 272 hectares 62 ares 5 centiares, dont le périmètre est défini par les sommets suivants :

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n° 54 du 04/03/2004 page 4339 à 4340